Mot-clé - loi transformation publique

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Reprise de l’agenda social : l’UNSA exigeante sur les futures instances de dialogue social

A l’heure du déconfinement, le premier rendez-vous de l’agenda social reconfiguré a eu lieu pour aborder les projets de décrets de modification des instances de dialogue social. L’UNSA Fonction Publique a fait le choix de participer pour peser afin de garantir les droits des agents.

L’UNSA Fonction publi­que rap­pelle qu’elle a émis un vote défa­vo­ra­ble au projet de loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que en 2019. Elle s’est mobi­li­sée contre son adop­tion. L’une des rai­sons était la trans­for­ma­tion des CAP et la sup­pres­sion des CHSCT comme ins­tance indé­pen­dante.

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Décret relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

JORF n°0001 du 1 janvier 2020 - Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents

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Analyse : Que retenir de la loi de transformation de la Fonction Publique ?

Pendant plusieurs mois, l’UNSA s’est opposée au projet de loi de Transformation de la Fonction Publique.

Ce texte est devenu une loi, votée en juillet et promulguée le 6 août 2019.

Dans un premier temps, cette loi passera inaperçue pour les citoyens car elle ne les touchera pas directement. C’est plutôt une « boîte à outils » pour les DRH de la Fonction publique mais qui ouvre les portes à de profonds changements.

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