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Projet de loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : la laïcité réaffirmée

La commission mixte paritaire du 29 mars s’est accordée sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le Sénat et l’Assemblée nationale sont parvenus à une version du texte acceptable par les deux parties.

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