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Abrogation du jour de carence pour tous : enfin !

Suspension du dispositif « jour de carence » pour tous, salariés et agents publics malades pendant cette période d’urgence sanitaire.

Depuis le début de la crise, l’UNSA Fonction Publique deman­dait cette mesure de jus­tice, qui per­met­tra de ne pas péna­li­ser davan­tage les per­son­nes attein­tes du covid-19.

C’est à l’Assemblée Nationale que le Premier Ministre a annoncé cette mesure lors de l’examen du projet de loi sur l’urgence face au Covid-19. Le gou­­ver­­ne­­ment a déposé un amen­­de­­ment à son projet de loi qui pré­­voit l’appli­­ca­­tion de cette sus­­pen­­sion au jour d’entrée en vigueur de la loi.

Depuis le décret du 31 jan­­vier 2020, en cas de confi­­ne­­ment, qua­­ran­­taine, garde d’enfants ou pré­­cau­­tion médi­­cale, aucun jour de carence n’était appli­­quée pour les sala­­riés. Pour les agents publics, une note cir­­cu­­laire s’appli­­quait mais ne concer­­nait pas les agents mala­­des, y com­­pris, ceux du coro­­na­­vi­­rus. Un jour de carence leur était appli­­qué.

Pour l’UNSA Fonction publi­­que, la santé, la mala­­die ne pou­­vaient pas être des objets de sanc­­tion finan­­cière d’autant que des soi­­gnants, des agents publics et des sala­­riés sont mobi­­li­­sés au ser­­vice du pays.

La sus­­pen­­sion du jour de carence était indis­­pen­­sa­­ble et néces­­saire.

L’UNSA Fonction Publique acte donc posi­­ti­­ve­­ment cette déci­­sion qu’elle récla­­mait avec insis­­tance.

Journée d’action et de grève du 10 octobre 2017 : 10 raisons pour agir

L’UNSA Fonction Publique, avec toutes les organisations syndicales de la fonction publique, a décidé d’appeler à une grande journée de mobilisation, de manifestations et de grève le mardi 10 octobre, jour du rendez-vous salarial, suite aux annonces négatives répétées du gouvernement et du ministre de l’action et des comptes publics.


Depuis sa nomi­na­tion, le gou­ver­ne­ment ne semble voir la fonc­tion publi­que que comme un coût, en oubliant à la fois ses mis­sions et ses agents pour­tant au ser­vice des besoins de la popu­la­tion.

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Lettre de la ministre sur l’abrogation du jour de carence : mi-chèvre mi-chou

L’UNSA FONCTION PUBLIQUE rappelle:

D’un côté la ministre de la fonction publique vient d’adresser aux ministres et préfets un courrier rappelant l’abrogation du jour de carence, jugé « inutile, inefficace et injuste ». De l’autre, l’obligation de déclaration de tout arrêt de maladie dans les 48h assorti du principe d’une sanction pécuniaire est aussi inscrite dans la Loi de Finances 2014. D’un côté la ministre insiste sur les conditions de vie au travail facteur majeur de l’absentéisme et les mesures de prévention à mettre en œuvre pour préserver la santé des agents, notamment dans le cadre de l’accord sur les risques psychosociaux. De l’autre, l’expérimentation sur la délégation du contrôle médical des arrêts de maladie aux CPAM est prolongée, et l’objectif d’une réforme annoncé. L’UNSA espère tout d’abord, que ce courrier qui donne des gages à l’opinion publique mettra un terme aux polémiques. Mais l’UNSA, dans l’intérêt des agents, sera très vigilante quant à la déclinaison réglementaire des mesures de la Loi de Finances.

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Jour de carence : enfin !

L’assemblée nationale vient d’adopter l’abrogation du jour de carence. une mesure attendue par les fonctionnaires.

L’arti­cle 67 du projet de loi de finan­ces pour 2014, vient d’être adopté par 147 voix contre 100. Il abroge le jour de carence pour les fonc­tion­nai­res. La mesure était atten­due par tous les fonc­tion­nai­res depuis l’annonce par Marylise Lebranchu de son aban­don.

L’UNSA Fonction publi­que se réjouit de l’abou­tis­se­ment de cette reven­di­ca­tion malgré les dia­tri­bes anti-fonc­tion­nai­res et la volonté de cer­tains d’aggra­ver un dis­po­si­tif injuste. Elle sera vigi­lante quant à son appli­ca­tion rapide par tous les employeurs publics.