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L’entretien professionnel

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Au sommaire:

  • Le cadre
  • Les critères de l’entretien professionnel
  • Le compte-rendu de l’entretien
  • Les modalités d’organisation de l’entretien
  • La demande de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel
  • Le tableau d’avancement de grade et de promotion interne

L’entretien professionnel remplacera bien la notation au 1er janvier 2015

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 met fin au suspens…
La prolongation de l’expérimentation de l’entretien professionnel est actée pour 2013 et 2014. En 2015, selon l’article 69 de cette même loi, l’appréciation, par l’autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fondera sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l’établissement d’un compte rendu.
Les commissions administratives paritaires auront connaissance de ce compte rendu.
A la demande de l’intéressé, elles pourront demander sa révision. Un décret en Conseil d’Etat fixera les modalités d’application de ce nouveau dispositif d’évaluation.

Le bulletin juridique N°2

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Sommaire

- Réglementation

  • Entretien pro­fes­sion­nel ou nota­tion ?

- Jurisprudences

  • Un agent d’entre­tien ne peut se voir confier des taches de police
  • Le délai de dépôt des can­di­da­tu­res à un emploi vacant doit être suf­fi­sant pour per­met­tre à des agents titu­lai­res de pos­tu­ler
  • Le non renou­vel­le­ment de l’enga­ge­ment d’un agent non titu­laire doit être jus­ti­fié par l’inté­rêt du ser­vice
  • De la conci­lia­tion de la liberté d’expres­sion et du devoir de réserve d’un repré­sen­tant syn­di­cal.

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