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Droits et obligations des agents : ce que prévoit l'avant-projet de loi

localtis_Logo.png Publié le mercredi 22 mai 2013 par Thomas Beurey

Annoncé début 2013, un projet de loi va venir redéfinir les droits et les obligations des agents publics dans l’exercice de leurs missions et rappeler les valeurs de la fonction publique. Le gouvernement en a fait l’un de ses instruments en faveur de la transparence de la vie publique. Le texte de l’avant-projet, que s’est procuré Localtis, aborde aussi d’autres sujets comme la mobilité, l’égalité professionnelle, ou le dialogue social.

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