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Un guide Fonction publique en ligne pour mieux prévenir les TMS (Troubles Musculo Squelettiques)

Ce guide est l’aboutissement d’un travail conduit depuis 2013 dans le cadre de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique.
troubles-musculo-squelettiques.jpg L’UNSA y a pris pleinement part avec la conviction que l’engagement des employeurs publics dans une démarche de prévention, l’implication des CHSCT et des acteurs de la prévention (dont la médecine de prévention), l’information et la formation des agents (y compris d’encadrement) doivent conduire à réduire considérablement ces TMS.

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Publication de la circulaire pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014

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La note d’instruction du 25 juillet 2014 du ministère de l’intérieur (DGCL) et du ministère de la décentralisation et de la fonction publique précise les modalités d’organisation des élections professionnelles qui auront lieu le 4 décembre 2014 pour ce qui concerne les CAP (commissions administratives paritaires) et les CT (comités techniques). Sont ainsi indiqués les effectifs à prendre en compte, le nombre de représentants du personnel, la détermination des électeurs et la constitution des listes électorales, les conditions d’éligibilités et la constitution des listes de candidats, le mode de scrutin et son déroulement puis l’attribution des sièges et, enfin, les règles de contestation des résultats. La dernière rubrique est consacrée à la composition du CSHCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) suite à l’élection des représentants au comité technique).L’annexe 1 donne le calendrier électoral qui se déroule du 25 septembre au 4 novembre 2014.

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L’accord sur les Risques Psycho Sociaux se met en oeuvre

L’accord signé le 22 octobre se met en place.
Le premier comité de suivi s’est réuni en décembre pour examiner la mise en œuvre des premières mesures concrète de l’accord.
L’UNSA Fonction publique a constaté avec satisfaction la célérité avec laquelle ce dossier est traité. C’est un réel enjeu pour la santé des agents publics.
Les CHSCT vont devoir se pencher dès ce trimestre sur l’élaboration concrète de diagnostics des métiers, personnels soumis aux RPS.
Les outils méthodologiques en direction des employeurs vont être disponible rapidement.

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