Mot-clé - Régime indemnitaire

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Le Régime Indemnitaire des cadres d’emplois de catégorie C

Le décret n° 2014-475 du 12 mai 2014 modifiant le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) des services déconcentrés ainsi que l’arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés intéressent directement la fonction publique territoriale. L’ancien arrêté ministériel du 14 janvier 2002 est abrogé. Cet arrêté ne revalorise pas les montants de l’I.F.T.S. mais tient compte uniquement des différentes revalorisations de la valeur du point fonction publique depuis le 01/03/2002. Les montants de l’I.F.T.S. correspondent ainsi à la dernière revalorisation intervenue au 01/07/2010

Refus du nouveau dispositif indemnitaire : les syndicats quittent la séance le 22 janvier

Malgré un rejet quasi unanime du projet de décret au CSFPE du 6 novembre le ministère a organisé une réunion de concertation sur la circulaire d’application du même décret le 22 janvier. L’UNSA s’était très fermement exprimée contre le projet de nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP ou IFSEEP dans son appellation actuelle) censé remplacer la PFR. Avec les autres organisations syndicales, elle a quitté la réunion de concertation considérant que cela relevait du passage en force. Pour l’UNSA la ministre doit surseoir à la mise en œuvre de ce nouveau dispositif et intégrer ce sujet dans le cadre de la concertation puis négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.

La réu­nion de concer­ta­tion du 22 jan­vier sur la cir­cu­laire d’appli­ca­tion de ce nou­veau régime indem­ni­taire de fonc­tions, de sujé­tions d’expé­rience et d’enga­ge­ment pro­fes­sion­nel (RIFSEEP ou IFSEEP pour indem­nité de fonc­tion, de etc.) a tourné court :

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