Mot-clé - CSFPT

Fil des billets

CSFPT : Communiqué de presse de l’UNSA Territoriaux


Le CSFPT du mer­credi 27 ­no­vem­bre 2019 avait à son ordre du jour cinq pro­jets de décret (deux étaient pré­sen­tés pour la seconde fois).

Trois nou­veaux sujets ont marqué la séan­ce :

  • les modalités de contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis dans la Fonction publique territoriale, qui positionnent le CNFPT comme co-financeur sans que son métier (la formation des agents territoriaux) soit mis à profit et sans que ses moyens financiers n’évoluent en conséquence, faisant prendre en charge par les agents eux-mêmes ces nouveaux coûts !
  • les modifications pour les Centres de gestion, prévoyant notamment l’organisation du processus électoral au niveau interne, ce qui présente un risque pour la transparence et la neutralité des procédures.
  • Pour tenir compte de l’évolution des missions des Centres de gestion, l’UNSA a demandé l’instauration de la parité au sein des Conseils d’Administration des CDG.
  • les diverses modifications relatives aux emplois de direction dans la Fonction publique territoriale (en clair, le recours au recrutement direct pour les emplois de direction dans les collectivités de plus de 40 000 habitants au lieu de 80 000) ont reçu un avis unanimement défavorable des organisations syndicales ; le projet sera à l’ordre du jour d’une prochaine séance du CSFPT.

Communiqué CNFPT

Communiqué CDG

Vos élus UNSA Territoriaux au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale



Vos représentants UNSA Territoriaux au CSFPT sont :

Pour les titulaires :

  • M. Eric CONEIM
  • Mme Pascale PARIS ANTONINI

Pour les suppléants :

  • Mme Valentine CILPA
  • M. Jérémy GAUTHIER
  • M. Robert LAMERENS
  • Mme Frédérique ONZIA


Consulter l’arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Attribution d’une indemnité de mobilité

Au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), en séance plé­nière du 27 mai 2015, a été exa­miné le projet de décret por­tant attri­bu­tion d’une indem­nité de mobi­lité à cer­tains agents de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale (décret en Conseil d’État) et du projet de décret fixant les pla­fonds de l’indem­nité de mobi­lité.
Lors de cette séance plé­nière, seuls quel­ques rares amen­de­ments portés par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les (dont l’UNSA) ont reçu un avis favo­ra­ble du gou­ver­ne­ment.

Lire la suite...

Prochaine assemblée plénière du CSFPT le 11 mars 2015

Lors de la prochaine séance plénière du 11 mars, aura lieu la séance d’installation des nouveaux membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Mais qu’est-ce que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ?

csfpt.jpg

Le CSFPT est une ins­tance de dia­lo­gue social de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale. Il exa­mine les textes légis­la­tifs et régle­men­tai­res pro­po­sés par le Gouvernement en étroite col­la­bo­ra­tion avec la Direction géné­rale des col­lec­ti­vi­tés loca­les. Il dis­pose par ailleurs d’une com­pé­tence d’auto sai­sine.

Il est pari­tai­re­ment com­posé de 20 élus locaux (40 sup­pléants) et 20 repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les (40 sup­pléants). Il est pré­sidé par un élu local.

Il est orga­nisé en 5 for­ma­tions spé­cia­li­sées (FS) qui exa­mi­nent et amen­dent les textes en vue de leur pas­sage en séance plé­niè­re :

  • FS1- Questions ins­ti­tu­tion­nel­les, sta­tis­ti­ques & études
  • FS2- Questions orga­ni­ques
  • FS3- Questions sta­tu­tai­res
  • FS4- Questions socia­les
  • FS5- Questions inter fonc­tions publi­ques

Voir le contenu des formations spécialisées

Voir les repré­sen­tants UNSA Territoriaux au CSFPT, suite aux élections du 4 dé­cem­bre 2014.

Le CSFPT demande une révision du cadre statutaire et indemnitaire des ATSEM et agents d'animation

horloge_rythmes-scolaires.jpgLa réforme des rythmes scolaires était au menu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui a tenu sa dernière réunion plénière avant la rentrée.
Le CSFPT, présidé par le maire de Sceaux Philippe Laurent, a pris connaissance du premier bilan intermédiaire réalisé par le groupe de travail créé en octobre 2013 afin de mesurer les impacts de la mise en œuvre de ces rythmes scolaires « sur les personnels territoriaux », ainsi que « sur l’organisation des services publics locaux ».
En conclusion, le CSPFT attire « l’attention de l’État sur la nécessaire prise en compte des répercussions que la réforme a sur une grande variété d’agents territoriaux, tant en termes d’organisation du travail, que de définition des missions relevant de leurs cadres statutaires. Ces évolutions devront être reconnues sur un plan statutaire et indemnitaire ».

Lire la suite...

L’UNSA TERRITORIAUX BOYCOTTE LE CSFPT DU 30 AVRIL 2014

Pour la première fois de son mandat au CSFPT, l’UNSA Territoriaux boycottera le CSFPT du 30 avril 2014.

C’est donc un acte fort qui montre notre désac­cord avec le gou­ver­ne­ment qui, en intro­dui­sant une notion « d’urgence » pour pré­sen­ter aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les la loi d’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la République rompt avec le pro­ces­sus de concer­ta­tion engagé dans le cadre de l’agenda social. Peut on encore aujourd’hui parler de dia­lo­gue social ?

DIALOGUE-SOCIAL.jpg

Lire la suite...