Avancement d’échelon à durée exceptionnellement réduite : L’UNSA Territoriaux interpelle le Gouvernement


Nombreux sont les fonctionnaires territoriaux qui, au moment de leur départ en retraite, n’atteignent plus l’indice terminal de leur cadre d’emplois ou n’ont pas bénéficié d’un avancement de grade, permettant de récompenser leur investissement au service de nos concitoyens.

L’alinéa 3 de l’arti­cle 78 de la Loi 84-53 modi­fié par la Loi n°2015-1785 du 29 ­dé­cem­bre 2015 a ouvert la pos­si­bi­lité de pré­voir un avan­ce­ment d’échelon lié à la valeur pro­fes­sion­nelle, qui trou­ve­rait sa place dans les sta­tuts par­ti­cu­liers de chaque cadre d’emplois.

La Fonction publi­que ter­ri­to­riale doit faire l’objet d’une atten­tion par­ti­cu­lière des pou­voirs publics et attend un mes­sage fort de ceux-ci pour rester attrac­tive.

Suite à notre inter­­pel­­la­­tion, le député Régis JUANICO a demandé au Gouvernement quel­les sont ses pro­po­si­tions pour mettre en œuvre les décrets annon­cés, près de cinq ans après l’adop­tion de cette Loi, per­met­tant aux employeurs ter­ri­to­riaux de boni­fier la durée d’ancien­neté dans un échelon ou un grade

L’UNSA Territoriaux ne peut que déplo­rer l’absence de négo­cia­tion des condi­tions dans les­quel­les les agents méri­tants peu­vent béné­fi­cier d’un avan­ce­ment d’échelon à durée excep­tion­nel­le­ment réduite.

Voir la ques­tion écrite au Gouvernement de M. JUA­NICO