Reprise de l’agenda social : l’UNSA exigeante sur les futures instances de dialogue social

A l’heure du déconfinement, le premier rendez-vous de l’agenda social reconfiguré a eu lieu pour aborder les projets de décrets de modification des instances de dialogue social. L’UNSA Fonction Publique a fait le choix de participer pour peser afin de garantir les droits des agents.

L’UNSA Fonction publi­que rap­pelle qu’elle a émis un vote défa­vo­ra­ble au projet de loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que en 2019. Elle s’est mobi­li­sée contre son adop­tion. L’une des rai­sons était la trans­for­ma­tion des CAP et la sup­pres­sion des CHSCT comme ins­tance indé­pen­dante.

Notre ana­lyse et nos avis n’ont pas évolué. Les CHSCT en par­ti­cu­lier ont montré toute leur impor­tance dans cette période de crise sani­taire. Ils ont été réunis dans bien des ser­vi­ces, établissements ou col­lec­ti­vi­tés. Cette ins­tance est un pivot du dia­lo­gue social actuel dans la Fonction publi­que.

La loi a été votée. L’UNSA Fonction publi­que est res­pec­tueuse des prin­ci­pes répu­bli­cains. Le gou­ver­ne­ment aurait dû pro­po­ser une modi­fi­ca­tion de la loi sur ce point à la lumière du bilan de la crise sani­taire que nous vivons. Il ne l’a pas fait, dont acte. L’UNSA Fonction Publique le regrette.

L’UNSA Fonction publi­que estime indis­pen­sa­ble que le dia­lo­gue social puisse se pour­sui­vre pour l’élaboration des textes qui vont mettre en place les Comités Sociaux avec les for­ma­tions spé­cia­li­sées « santé et condi­tions de tra­vail » au plus proche des col­lec­tifs de tra­vail. Il s’agit de pré­ser­ver l’inté­rêt des agents publics.

L’UNSA Fonction Publique porte des deman­des pré­ci­ses afin que le dia­lo­gue social soit de qua­lité, soit réel­le­ment plus stra­té­gi­que et plus effi­cace afin d’influen­cer les choix qui seront opérés. Elle mesu­rera la volonté du gou­ver­ne­ment d’enten­dre les pro­po­si­tions des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, véri­ta­ble cri­tère objec­tif d’évaluation de l’effi­cience du dia­lo­gue social.

Bagnolet le 5 juin 2020

Luc Farré
Secrétaire géné­ral de l’UNSA Fonction Publique