LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX SUITE AU CONFINEMENT LIÉ AU CORONAVIRUS COVID-19

Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a demandé aux français de limiter les déplacements et les contacts physiques afin d’enrayer la propagation du coronavirus.
Les mesures annoncées par le chef de l’Etat impliquent que les employeurs publics recourent au télétravail et limitent le travail de présence au strict minimum nécessaire pour assurer la continuité des services publics indispensables. A l’issue d’une réunion avec les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la Fonction Publique, M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes, a tenu une conférence de presse pour préciser aux employeurs publics les mesures à prendre pour protéger leurs agents et assurer la continuité des services publics.

  • La priorité au télétravail

M. Olivier DUSSOPT a demandé à tous les employeurs publics dans la mesure du possible, d’organiser systématiquement le télétravail de l’ensemble de leurs agents afin d’assurer la continuité des services publics.
Néanmoins, des règles claires doivent être données aux agents concernant leur organisation de travail ainsi que leurs modalités de contrôle. Il est important de maintenir des liens à distance afin d’éviter l’isolement.

  • Le travail sur site, limité et encadré

Cependant, certaines missions essentielles, identifiées dans un Plan de Continuité d’Activité, ne se prêtent pas au télétravail.
Il s’agit notamment de l’état civil, de la police municipale, de la production, du traitement et du contrôle de la qualité de l’eau, de la collecte des déchets, de la restauration administrative, des soins ou du portage de repas à domicile…
Pour assurer la continuité de ces activités de service public, les agents doivent continuer à se rendre sur leur lieu de travail habituel, munis de l’autorisation de déplacement.

Des agents jugés plus vulnérables doivent rester à leur domicile. C’est le cas des femmes enceintes et des agents atteints d’une ou plusieurs des pathologies ou antécédents identifiés par le Haut conseil de la santé publique (HCSP),comme les diabétiques, les pathologies cardiaques, les asthmatiques, les personnes avec une immunodépression médicamenteuse, infection VIH, les personnes en obésité morbide ou atteinte d’un cancer…

Pour les agents dont les missions imposent la présence physique, les postes de travail doivent être organisés de préférence par le roulement hebdomadaire des équipes, en respectant une distance d’au moins un mètre entre collègues et avec les usagers, à limiter les réunions ou regroupements d’agents dans des espaces réduits (ex. notamment au moment de la prise des repas). De plus, le nettoyage des parties communes ou des sanitaires doit être renforcé…

Les agents en poste doivent observer les consignes de sécurité telles que le lavage des mains, l’utilisation de mouchoirs jetables, le salut sans contact, l’utilisation du coude pour éternuer ou tousser, la désinfection régulière des surfaces de travail en cas d’accueil du public…
Si le respect de ces mesures est imposé, l’agent ne peut pas faire valoir son droit de retrait.

  • Quand le télétravail est impossible

Quand les fonctions de l’agent, ne permettent pas le télétravail, qu’il ne pas être réaffecté sur d’autres missions susceptibles d’être effectuées à distance ou qu’il ne peut pas être équipé en matériel, alors l’employeur doit lui délivrer une autorisation spéciale d’absence. Elle permettra à l’agent de ne pas effectuer son travail tout en conservant sa rémunération et ses droits statutaires (avancement notamment).
Le secrétaire d’État demande aux employeurs publics de ne pas appliquer les délibérations qui auraient pu prévoir une diminution voire une suppression du régime indemnitaire en cas d’autorisation spéciale d’absence.

En revanche, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail.
Si le recours au télétravail est rendu impossible par la circonstance que l’agent doive assurer la garde de son ou ses enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture des établissements scolaires, les mesures à mettre en oeuvre diffèrent selon le statut de l’agent.
Les fonctionnaires qui occupent un emploi à temps incomplet inférieur à 28 heures et les contractuels, relevant du régime général de la sécurité sociale, doivent bénéficier d’un congé pour raison de santé avec maintien de leur rémunération.
Selon la même logique que pour les autorisations spéciales d’absence, les délibérations prévoyant la diminution ou la suppression du régime indemnitaire en cas de maladie ne devraient pas s’appliquer.
Les fonctionnaires relevant de la CNRACL doivent quant à eux bénéficier d’autorisations spéciales d’absence.
Dans tous les cas, un seul parent ou détenteur de l’autorité parentale peut se voir délivrer un arrêt de travail. L’agent doit donc attester être le seul à pouvoir s’occuper du ou des enfants à charge.
Enfin, l’agent malade qui dispose d’un arrêt de travail de son médecin doit être placé en congé de maladie ordinaire.

UNSA Territoriaux 89