Point sur la mise en œuvre du protocole PPCR en 2016, l’UNSA Fonction Publique écrit à la Ministre de la Fonction Publique

Le protocole PPCR prévoit plusieurs étapes dont la première concerne dès 2016 les agents de catégorie B. Pour chaque catégorie, une étape « transfert de primes vers l’indice de rémunération » est prévue puis, à partir de l’année suivante, un plan de revalorisation et de modification des grilles indiciaires sera mis en œuvre.

C’est dans ce cadre que le 11 jan­vier 2016, la DGAFP a pré­senté les pro­jets de nou­vel­les grilles pour la filière para­mé­di­cale et pour la filière sociale. Ces nou­vel­les grilles doi­vent être cons­trui­tes sur la base du pro­to­cole PPCR. Elles n’ont pas été préa­la­ble­ment dis­cu­tées, elles devaient l’être en cas d’accord.

L’UNSA Fonction Publique a écrit à la Ministre de la Fonction Publique pour que les dis­cus­sions s’ouvrent en 2016 sur la reconnais­sance des diplô­mes prévue pour la filière sociale dans le pro­to­cole. Pour l’UNSA Fonction publi­que, il s’agit notam­ment de s’assu­rer que l’ensem­ble des textes per­met­tant l’appli­ca­tion du pro­to­cole soit validé avant les pro­chai­nes échéances électorales.

L’UNSA Fonction Publique demande également que soient réé­tu­diés les pro­jets de grilles de la filière para­mé­di­cale qui doi­vent être plus équitables.

L’échange primes/points : Le dis­po­si­tif est ins­crit dans la loi de finan­ces 2016. Il va per­met­tre un réé­qui­li­brage de la rému­né­ra­tion indem­ni­taire au profit de la rému­né­ra­tion indi­ciaire. Il est cons­truit à partir des indem­ni­tés les plus basses de la fonc­tion publi­que. Enfin, il cor­res­pond à une reven­di­ca­tion his­to­ri­que : inté­grer les primes pour leur prise en compte dans le calcul de la pen­sion.

En 2016, ce sont les agents de caté­go­rie B qui seront concer­nés.

Concrètement, l’indice aug­men­tera de 6 points men­suels et le pla­fond indem­ni­taire sous­trait sera au plus de 278 € annuels (cor­res­pon­dant à 5 points men­suels, soit par mois 23,15 € ).

Le rendez-vous sala­rial prévu au mois de février 2016, ins­crit dans le pro­to­cole PPCR, demeure un élément impor­tant pour que le pro­ces­sus de reva­lo­ri­sa­tion des car­riè­res garde tout son sens.