Prochaine assemblée plénière du CSFPT le 11 mars 2015

Lors de la prochaine séance plénière du 11 mars, aura lieu la séance d’installation des nouveaux membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Mais qu’est-ce que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ?

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Le CSFPT est une ins­tance de dia­lo­gue social de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale. Il exa­mine les textes légis­la­tifs et régle­men­tai­res pro­po­sés par le Gouvernement en étroite col­la­bo­ra­tion avec la Direction géné­rale des col­lec­ti­vi­tés loca­les. Il dis­pose par ailleurs d’une com­pé­tence d’auto sai­sine.

Il est pari­tai­re­ment com­posé de 20 élus locaux (40 sup­pléants) et 20 repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les (40 sup­pléants). Il est pré­sidé par un élu local.

Il est orga­nisé en 5 for­ma­tions spé­cia­li­sées (FS) qui exa­mi­nent et amen­dent les textes en vue de leur pas­sage en séance plé­niè­re :

  • FS1- Questions ins­ti­tu­tion­nel­les, sta­tis­ti­ques & études
  • FS2- Questions orga­ni­ques
  • FS3- Questions sta­tu­tai­res
  • FS4- Questions socia­les
  • FS5- Questions inter fonc­tions publi­ques

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Voir les repré­sen­tants UNSA Territoriaux au CSFPT, suite aux élections du 4 dé­cem­bre 2014.