Lors de la prochaine séance plénière du 11 mars, aura lieu la séance d’installation des nouveaux membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Mais qu’est-ce que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ?

Le CSFPT est une ins­tance de dia­lo­gue social de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale. Il exa­mine les textes légis­la­tifs et régle­men­tai­res pro­po­sés par le Gouvernement en étroite col­la­bo­ra­tion avec la Direction géné­rale des col­lec­ti­vi­tés loca­les. Il dis­pose par ailleurs d’une com­pé­tence d’auto sai­sine.

Il est pari­tai­re­ment com­posé de 20 élus locaux (40 sup­pléants) et 20 repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les (40 sup­pléants). Il est pré­sidé par un élu local.

Il est orga­nisé en 5 for­ma­tions spé­cia­li­sées (FS) qui exa­mi­nent et amen­dent les textes en vue de leur pas­sage en séance plé­niè­re :

• FS1- Questions ins­ti­tu­tion­nel­les, sta­tis­ti­ques & études
• FS2- Questions orga­ni­ques
• FS3- Questions sta­tu­tai­res
• FS4- Questions socia­les
• FS5- Questions inter fonc­tions publi­ques

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Voir les repré­sen­tants UNSA Territoriaux au CSFPT, suite aux élections du 4 dé­cem­bre 2014.