L’UNSA s’est for­te­ment impli­quée dans cette négo­cia­tion, per­sua­dée qu’elle était néces­saire, voire indis­pen­sa­ble compte tenu notam­ment des cons­tats issus des enquê­tes SUMER et DARES sur la santé des agents de la Fonction publi­que. Cette démar­che est com­plé­men­taire des tra­vaux conduits pour pré­ve­nir les Risques psycho-sociaux dans la Fonction publi­que et vise le même objec­tif géné­ral : redon­ner au tra­vail un sens et lui rendre son rôle d’épanouissement indi­vi­duel et col­lec­tif. Elle s’atta­que en effet aux déter­mi­nants envi­ron­ne­men­taux (phy­si­ques, juri­di­ques), rela­tion­nels et orga­ni­sa­tion­nels, col­lec­tifs et indi­vi­duels. Ces déter­mi­nants sont com­muns aux fac­teurs de risque pro­fes­sion­nels qui conti­nuent à peser sur la santé des agents. Améliorer la qua­lité de vie au tra­vail et le contenu du tra­vail des agents c’est contri­buer à amé­lio­rer leur santé et l’effi­ca­cité du ser­vice public. Pour l’UNSA, c’est bien la démar­che pré­ven­tive qui peut agir sur les déter­mi­nants des ris­ques pro­fes­sion­nels qui conti­nuent à peser sur la santé des agents.

Ce texte est pour l’UNSA satis­fai­sant tant au tra­vers des objec­tifs poli­ti­ques gou­ver­ne­men­taux qu’au tra­vers des mesu­res concrè­tes annon­cées et des droits nou­veaux ouverts aux agents des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que.

Il est évident que cet accord n’aura de portée que s’il est décliné concrè­te­ment au plus près du ter­rain sur les trois ver­sants. Des enjeux impor­tants pour les per­son­nels en dépen­dent avec notam­ment la prise en compte de l’ensem­ble des éléments qui influent sur leur cadre de tra­vail, la marge d’auto­no­mie et de res­pon­sa­bi­li­sa­tion qui doit en décou­ler, la conci­lia­tion temps per­son­nel-temps pro­fes­sion­nel. C’est donc une nou­velle vision des coo­pé­ra­tions pro­fes­sion­nel­les et du sens du ser­vice public.

Le texte contient un volet précis sur la métho­do­lo­gie de décli­nai­son de cet accord ce qui devrait faci­li­ter son appli­ca­tion dans le cadre d’une concer­ta­tion étroite dans les comi­tés tech­ni­ques en lien et com­plé­men­ta­rité avec les CHSCT. Il est néces­saire de ren­for­cer le rôle de ces ins­tan­ces, l’impor­tance du CHSCT pour l’ins­tau­ra­tion d’une réelle démar­che pré­ven­tive.

Les per­son­nels atten­dent une reconnais­sance effec­tive de leur rôle dans l’exer­cice de leur mis­sion. L’ins­tau­ra­tion du droit d’expres­sion que pré­voit ce texte est une mesure qui doit y abou­tir. En ce sens, l’ins­tau­ra­tion du « droit d’expres­sion directe » que pré­voit ce texte est une mesure phare qui marque une nou­velle étape dans l’his­toire de la démo­cra­tie sociale dans la fonc­tion publi­que. C’est un chan­ge­ment de culture impor­tant qui va devoir s’ins­tal­ler, la for­ma­tion est un enjeu majeur. Les employeurs publics sont amenés à pren­dre cons­cience de leurs res­pon­sa­bi­li­tés, de leurs obli­ga­tions de pro­tec­tion des agents. Ils sont également amenés à cor­ri­ger la poli­ti­que qu’ils mènent en matière de condi­tions d’emploi et de tra­vail, de sys­tème de ges­tion de res­sour­ces humai­nes. C’est un impé­ra­tif à l’heure des chan­ge­ments majeurs qui vont être opérés dans toute la fonc­tion publi­que. Le bureau natio­nal de l’UNSA Fonction publi­que, una­nime, a donné mandat à son Secrétaire géné­ral pour signer cet accord qui s’ins­crit dans la suite logi­que des accords que l’UNSA a déjà signé dans ce domaine : l’accord santé au tra­vail de 2009, l’accord sur la pré­ven­tion des ris­ques psycho sociaux, l’accord égalité pro­fes­sion­nelle femmes/hommes. Dès le 8 jan­vier, lors de la réu­nion conclu­sive avec la minis­tre, l’UNSA a annoncé sa signa­ture. La balle est main­te­nant dans le camp des autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves dans la Fonction publi­que. En effet, cet accord ne sera valide et que s’il est signé par un nombre de syn­di­cats repré­sen­tant au moins 50 % des résul­tats des élections de décem­bre 2014. C’est à cette seule condi­tion que les agents de la fonc­tion publi­que pour­ront béné­fi­cier des avan­cées concrè­tes décou­lant de cet accord. Dès que les signa­tu­res seront recueillies en février, le comité de suivi se mettra en marche pour l’accom­pa­gne­ment de la mise en œuvre de l’accord. L’UNSA Fonction publi­que s’y impli­quera et sera aussi active à tous les niveaux de concer­ta­tion prévus dans le texte.

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