Qualité de vie au travail : la négociation touche à sa fin

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C’est un avis majoritairement positif qui s’est dégagé dans le camp des organisations syndicales, lors de l’avant dernière réunion de rédaction du projet d’accord-cadre sur la QVT, le 23 octobre. La négociation avance ! Pour l’UNSA cette négociation porte des enjeux majeurs pour les personnels en terme de respect de leur professionnalité, de reconnaissance de leur expertise, de sens à redonner au travail. Il s’agit, comme le précise le préambule, de restaurer un climat de respect et de confiance. Le texte précise la responsabilité des employeurs en ce sens. Le projet d’accord sera finalisé le 25 novembre. C’est le 8 janvier que la ministre recueillera l’avis des organisations syndicales sur leur éventuelle signature.

QVT_iconne.gif Ce projet d’accord sur la QVT peut impli­quer un chan­ge­ment de culture impor­tant dans le fonc­tion­ne­ment des ser­vi­ces. Il s’agit bien pour l’UNSA , tout en res­pec­tant le niveau de res­pon­sa­bi­lité de chacun, le statut de la fonc­tion publi­que, de rompre l’iso­le­ment des agents en élargissant les lieux d’expres­sion, de réflexion. Cela permet de mettre de la trans­ver­sa­lité dans un sys­tème à fonc­tion­ne­ment aujourd’hui trop ver­ti­cal, trop cloi­sonné par des bar­riè­res qua­si­ment infran­chis­sa­bles.

Plusieurs mesu­res concrè­tes sont de nature à amé­lio­rer les condi­tions de tra­vail des agents de la fonc­tion publi­que :

  • l’ins­tau­ra­tion d’un droit d’expres­sion des agents ;
  • des com­pé­ten­ces cla­ri­fiées pour les Comités tech­ni­ques et des Comités hygiène et sécu­rité - Conditions de tra­vail ;
  • la mise en place d’espa­ces de dis­cus­sion ;
  • la prio­rité à donner à la for­ma­tion ini­tiale et conti­nue de tous les enca­drants ;
  • le droit au res­pect de la sépa­ra­tion entre vie per­son­nelle et vie pro­fes­sion­nelle (charte du temps et d’uti­li­sa­tion des TIC ) ;
  • la mise en œuvre du télé­tra­vail dans la Fonction publi­que avec un droit de recours en cas de refus d’auto­ri­sa­tion à exer­cer en télé­tra­vail.

C’est bien un diag­nos­tic par­tagé qua­li­ta­tif et quan­ti­ta­tif (enquê­tes DARES – SUMER ) qui est la base de cet accord cadre avec l’objec­tif que les agents puis­sent s’appro­prier leur situa­tion de tra­vail et puis­sent être partie pre­nante de l’exer­cice des mis­sions du ser­vice public

Les dis­po­si­tions de l’accord feront l’objet d’un comité de suivi avec les signa­tai­res.

Un fonds (ligne bud­gé­taire) dédié au cofi­nan­ce­ment d’actions sera mis en place en 2015.

Les moda­li­tés concrè­tes concer­nant les espa­ces de dis­cus­sion, l’expres­sion des agents ne sont pas figées, seul le prin­cipe est ins­tauré. Il prend en compte la diver­sité des situa­tions sur les trois ver­sants et laisse libre cours à toute ini­tia­tive (des pro­jets seront sélec­tion­nés pour le finan­ce­ment).

L’UNSA FP consul­tera ses fédé­ra­tions lors d’une ins­tance en décem­bre pour déci­der de son posi­tion­ne­ment