Publication de la circulaire pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014

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La note d’instruction du 25 juillet 2014 du ministère de l’intérieur (DGCL) et du ministère de la décentralisation et de la fonction publique précise les modalités d’organisation des élections professionnelles qui auront lieu le 4 décembre 2014 pour ce qui concerne les CAP (commissions administratives paritaires) et les CT (comités techniques). Sont ainsi indiqués les effectifs à prendre en compte, le nombre de représentants du personnel, la détermination des électeurs et la constitution des listes électorales, les conditions d’éligibilités et la constitution des listes de candidats, le mode de scrutin et son déroulement puis l’attribution des sièges et, enfin, les règles de contestation des résultats. La dernière rubrique est consacrée à la composition du CSHCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) suite à l’élection des représentants au comité technique).L’annexe 1 donne le calendrier électoral qui se déroule du 25 septembre au 4 novembre 2014.

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