Prévention des risques psycho sociaux: des outils concrets

Le 22 octobre 2013, l’UNSA a signé, avec la ministre de la Fonction publique ainsi qu’avec les représentants des organisations syndicales et les employeurs publics, le Protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique.

Ce protocole vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention.

Pour rappel, l’assistant de prévention (anciennement ACMO) propose des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques et participe, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des agents. L’A.C.F.I. a une fonction d’inspection, par opposition aux Assistants et Conseillers de prévention dont la mission est axée sur la mise en œuvre de la prévention.

Ce protocole vise d’aller à terme vers des mesures plus larges d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT).

Chaque employeur public a l’obligation d’élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015 qui doit être intégré dans le document unique.

Le ministère de la fonction publique vient de mettre en ligne sur son site Internet différents outils d’accompagnement à cet effet.

Les repré­sen­tants UNSA dans les CT et CHSCT agis­sent dans les dif­fé­ren­tes ins­tan­ces pour que la pre­mière étape de diag­nos­tic des emplois soumis aux RPS soit élaborée à partir de l’ana­lyse de situa­tions réel­les de tra­vail.