La hausse du traitement des agents de catégorie C se précise

localtis_Logo.png 20 septembre 2013
de Thomas Beurey

A partir du 1er janvier 2014, les agents de catégorie C de la fonction publique les plus faiblement rémunérés devraient avoir sur leurs feuilles de paie jusqu’à 10 points d’indice brut supplémentaires, ce qui équivaut à un gain maximum de 46,30 euros bruts par mois, vient d’annoncer le gouvernement.

Les modalités de la hausse de la rémunération des agents de catégorie C, que le gouvernement a dévoilées ce 20 septembre lors d’une ultime réunion de concertation avec les organisations syndicales, prévoient un coup de pouce plus important en faveur des agents se situant en bas de la grille, c’est-à-dire les plus nombreux. Les autres bénéficieraient également d’une revalorisation indiciaire, mais plus limitée. Par exemple, un agent situé sur le septième échelon de l’échelle 5 obtiendrait deux points supplémentaires (9,26 euros bruts par mois). Pour certains, la hausse ne serait que d’un point d’indice (4,63 euros bruts par mois).
A l’issue de la réunion, le ministère a expliqué que deux scénarios restaient à l’étude : l’un se fondant sur la grille actuelle et l’autre sur une révision de la grille, scénario pour lequel gouvernement et syndicats ont “une nette préférence”, car le dispositif est “plus favorable”. La décision finale du gouvernement sera annoncée en milieu de semaine prochaine.

“Les mesures annoncées ne peuvent être que des mesures d’urgence

La priorité salariale accordée aux agents du bas de la grille pourrait en fait n’être qu’un “trompe-l’œil”, avancent les organisations syndicales. Sans cette mesure, les mêmes agents bénéficieraient de toute façon au 1er janvier prochain de l’ajustement à la hausse de leur traitement, du fait de la progression du Smic. “Le gouvernement ne fait donc qu’anticiper aujourd’hui l’augmentation du Smic”, décrypte Eric Dorn de la fédération CGT des services publics. En rappelant, en outre, que ces agents auraient probablement été concernés en plus par la Gipa, dispositif qui garantit la prise en compte de l’inflation dans les salaires. “Le gouvernement donne d’une main ce qu’il n’a plus besoin de donner d’une autre”, résume le syndicaliste.
De source syndicale, les agents bénéficieraient de la revalorisation indiciaire, mais sans changer d’échelon. Un projet, que le gouvernement avait présenté en juillet aux syndicats, prévoyait des augmentations indiciaires plus généreuses que la proposition la plus récente. Mais elle avait suscité un tollé chez les représentants des personnels, car elle prévoyait en même temps une perte d’échelons pour la plupart des agents de catégorie C. Ce qui limitait dans les faits l’ampleur réelle du geste salarial.
“Le gouvernement a tenu compte des critiques que nous avions formulées sur les reclassements”, se félicite par conséquent Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de l’UFFA-CFDT. “Mais, poursuit-elle, les mesures annoncées ne peuvent être que des mesures d’urgence”. En concluant qu‘“il faut une augmentation de la valeur du point d’indice pour l’ensemble des agents”. De son côté, Eric Dorn ne mâche pas ses mots : “Le gouvernement nous a réunis pendant des mois pour aboutir au final au saupoudrage de quelques points d’indice.”

Nouvelle hausse du traitement de la catégorie C en 2015

On sait que le gouvernement a prévu d’ouvrir dans les prochains mois un chantier de refonte des grilles indiciaires des trois catégories de fonctionnaires. Un rapport du président de la section de l’administration du Conseil d’Etat, Bernard Pêcheur, est attendu sur le sujet pour fin octobre.
Sans attendre ce rapport et le début de la concertation avec les syndicats, le gouvernement a annoncé une nouvelle hausse de la rémunération des agents de catégorie C au 1er janvier 2015. 5 points seraient accordés à tous les agents, quel que soit leur échelon. Ce que le gouvernement aurait présenté comme “une garantie minimale”. Car les agents pourraient en réalité obtenir plus. Mais, du côté de la CGT, on ne se fait guère d’illusions. “On nous a dit lors de chaque réunion que les moyens budgétaires sont très limités. Cela risque de durer”, s’inquiète Eric Dorn.
Avec les hausses indiciaires successives de 2014 et 2015, le gouvernement espère maintenir les fonctionnaires les moins bien payés au-dessus du Smic au moins jusqu’en 2016 quel que soit le montant de son augmentation. Au 1er janvier 2016, les agents aux premiers niveaux de rémunération auront eu un gain mensuel moyen brut de 45 euros dans la fonction publique hospitalière et de 46 euros dans la territoriale et celle de l’Etat.
La valeur du point d’indice est gelée depuis le 1er juillet 2010 à 4,63 euros bruts et le dégel n’aura pas lieu en 2014, comme l’a confirmé la ministre de la Fonction publique le 18 juin dernier.