Au sommaire:

• Le cadre
• Les critères de l’entretien professionnel
• Le compte-rendu de l’entretien
• Les modalités d’organisation de l’entretien
• La demande de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel
• Le tableau d’avancement de grade et de promotion interne

Le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires a été publié au Journal Officiel du 5 octobre 2014.

Le décret renforce les conditions d’octroi d’un congé de maladie, en contrepartie de la suppression de la journée de carence.
Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures.

Au sommaire:

Sommaire

• Droits et obligations des fonctionnaires (nouvelle version déontologique ?)
  

Pour lire le bulletin juridique N°3

Sommaire

- Réglementation

• Entretien pro­fes­sion­nel ou nota­tion ?
  

- Jurisprudences

• Un agent d’entre­tien ne peut se voir confier des taches de police
• Le délai de dépôt des can­di­da­tu­res à un emploi vacant doit être suf­fi­sant pour per­met­tre à des agents titu­lai­res de pos­tu­ler
• Le non renou­vel­le­ment de l’enga­ge­ment d’un agent non titu­laire doit être jus­ti­fié par l’inté­rêt du ser­vice
• De la conci­lia­tion de la liberté d’expres­sion et du devoir de réserve d’un repré­sen­tant syn­di­cal.
  

Pour lire le bulletin juridique N°2

Au sommaire:

- Vie syn­di­cale

• La crise : Déclaration UNSA-CFDT-CFTC-CGT-FSU
• Contribution de la fédé­ra­tion UNSA Territoriaux - Rapport sur l’action sociale
• La caté­go­rie C
• L’assem­blée sup­prime le jour de carence pour les fonc­tion­nai­res en arrêt mala­die
• PFR, régime indem­ni­taire nou­veau ou ancien ?
  

- Du côté de nos syn­di­cats

• Conseil régio­nal de fran­che-Comté : situa­tion blo­quée
• Rythmes sco­lai­res : A Lannester, l’UNSA Territoriaux n’appelle pas à la grève
• Narbonne. Poste de police muni­ci­pal incen­dié : Le SAPM Unsa réagit
• Carcassonne. Ça grogne dans les rangs des per­son­nels du Covaldem
• A Nantes, des négo­cia­tions étaient en cours à la suite des mou­ve­ments de grève. Elles ont abouti. L’UNSA Ter­ri­to­riaux, la CFDT et la CFTC ont voté pour le pro­to­cole pré­senté.
  

- Du côté de la com­mu­ni­ca­tion de la fédé­ra­tion

• Le site UNSA Territoriaux.org
• Bienvenue à Infos juri­di­ques – droit de la Fonction publi­que
• La com­mu­ni­ca­tion fédé­rale s’étoffe
  

- Du côté des élections 2014 – 4 décem­bre 2014

• Établissement de la liste électorale
• Composition des listes
  

- Du côté du droit

• L’inté­rim dans la Fonction publi­que ter­ri­to­riale
• Texte de la réponse
  

- Les chif­fres de la ‘‘News’’

• Effectifs, salai­res : tous les chif­fres de la fonc­tion publi­que

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Sommaire:

Réglementation

• L’orga­ni­sa­tion du temps de tra­vail des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux

Jurisprudences

• Le refus de se confor­mer à une nou­velle affec­ta­tion peut entraî­ner une radia­tion des cadres pour aban­don de poste
• Un vice de pro­cé­dure n’affecte la léga­lité d’une sanc­tion dis­ci­pli­naire que s’il exerce une influence sur cer­tai­nes déci­sions
• L’absence de tirage au sort pour la nomi­na­tion des mem­bres du conseil de dis­ci­pline de recours n’est pas un vice sub­stan­tiel de la pro­cé­dure
• Les fonc­tion­nai­res tota­le­ment déchar­gés de ser­vice à titre syn­di­cal ont droit aux primes léga­le­ment atta­chées à l’emploi qu’ils occu­paient avant d’être déchargé

Pour lire le bulletin juridique N°1

Au sommaire:

Vie syndicale

• Nous exi­geons un rendez-vous sala­rial
• Retraites : pre­miers résul­tats de l’action de l’UNSA dans les débats par­le­men­tai­res
• L’UNSA quitte la DASC, mais reste dans le champ des négo­cia­tions
• La Cour des comp­tes pense à nous, mais pas tou­jours en bien
• Les syn­di­cats sont-ils nuls ?
• Les fran­çais et les syn­di­cats
  

Du côté de nos syn­di­cats

• Paris et les ryth­mes sco­lai­res
• Albi. Un forum pour la pro­tec­tion santé des agents des col­lec­ti­vi­tés loca­les
• Tension dans les crè­ches de Périgueux
• Clermont-Ferrand : UNSA, CGT et FSU appel­lent aujourd’hui à la grève
  

Du côté des élections 2014 – 4 décem­bre 2014

• La consé­cra­tion de l’élection comme source de la repré­sen­ta­ti­vité et de la légi­ti­mité des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les
  

Du côté du droit

• CAP, ce n’est pas la réu­nion de l’armée du Mexique
• La prise en compte des ris­ques psy­cho­so­ciaux dans les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les
  

Le chif­fre de la ‘‘News’’

• La durée du mandat
  

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Au programme:

Vie syndicale

• Risques psychosociaux : les cadres publics en première ligne
  
• L’UNSA Fonction publique signera l’accord sur la prévention des risques psychosociaux
  
• Catégorie C : imminentes mesures d’urgence
  
• Deux augmentations successives pour les bas salaires
  
• Pour entamer une réflexion sur la pénibilité
  
• Emplois d’avenir : 55 000 contrats signés mais de fortes disparités régionales
  

Du côté de nos syndicats

• Rythmes scolaires. Ni garderie, ni cantine ce mardi à Quimper
  
• L’UNSA Territoriaux s’implante au SDIS de l’île dela Réunion
  

Du côté des élections 2014 – 4 décembre 2014

• Le vote électronique
  

Du côté du droit

• Les conséquences pécuniaires et les limites de l’exercice du droit de grève
  
• Durée du travail dans la fonction publique territoriale
  

Le chiffre de la ‘‘News’’

• Le CHS’CT’
  

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