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fiche technique : La formation dans la Fonction publique territoriale (Avril 2015)

La formation dans la Fonction publique territoriale (avril 2015) : Au sommaire : Formations obligatoires fixées par la loi du 12 juillet 1984 Formations facultatives fixées par la loi du 12 juillet 1984 Livret individuel de formation Droit individuel à la formation (DIF) Formation des agents non  […]

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L’entretien professionnel

Au sommaire: Le cadre Les critères de l’entretien professionnel Le compte-rendu de l’entretien Les modalités d’organisation de l’entretien La demande de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel Le tableau d’avancement de grade et de promotion interne  […]

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LA GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT (GIPA)

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été instituée par le décret n°2008-539 du 6 juin 2008. Ce dispositif est une mesure non pérenne. Il vise à prémunir les agents publics contre la hausse des prix. L’UNSA a voté contre cette mesure qui ne concerne que quelques agents, à l’encontre  […]

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CONTRÔLE DES ARRÊTS DE MALADIE

Le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires a été publié au Journal Officiel du 5 octobre 2014.

controle_secu.jpg Le décret renforce les conditions d’octroi d’un congé de maladie, en contrepartie de la suppression de la journée de carence.
Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures.

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RETRAITE ANTICIPEE AU TITRE DES CARRIERES LONGUES

RETRAITE.jpgLes salariés ayant commencé à travailler dès l’âge de 14/15 ans, et donc à cotiser à la caisse d’assurance vieillesse tôt, peuvent partir en retraite dès 57 ans tout en bénéficiant d’une pension de retraite à taux plein (c’est-à-dire sans décote).

L’article 26 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite et son décret d’application du 19 mars 2014, élargissent le champ des trimestres réputés cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue.

Il faut entendre par “trimestres réputés cotisés” pour le bénéfice de la retraite anticipée, les trimestres non cotisés par l’assuré et financés par la solidarité nationale. Il s’agit de différentes périodes au cours desquelles le salarié n’a pas travaillé de manière effective pour son employeur.

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Les décrets concernant les catégories C et B sont enfin parus !

Le ministère de la Fonction publique publie au Journal Officiel du 31 janvier onze textes modifiant les grilles de catégorie C et B des agents de l’état et des agents territoriaux.

La hausse des indices prend effet au 1er février : première étape d’une revalorisation soutenue par l’UNSA Fonction publique.

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Le bulletin juridique N°2

Sommaire - Réglementation Entretien pro­fes­sion­nel ou nota­tion ? - Jurisprudences Un agent d’entre­tien ne peut se voir confier des taches de police Le délai de dépôt des can­di­da­tu­res à un emploi vacant doit être suf­fi­sant pour per­met­tre à des agents titu­lai­res de pos­tu­ler Le non  […]

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Astreinte et permanence dans la Fonction Publique Territoriale

Si on associe a priori « astreinte » ou « permanence » à la filière technique (exemple du déneigement), ces « formes dérogatoires » d’organisation du temps de travail peuvent également concerner les agents de toutes les autres filières. Ce bulletin est réservé aux syndiqués. Alors n’hésitez pas à  […]

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Bulletin N°5 de la fédération UNSA TERRITORIAUX

Au sommaire: - Vie syn­di­cale La crise : Déclaration UNSA-CFDT-CFTC-CGT-FSU Contribution de la fédé­ra­tion UNSA Territoriaux - Rapport sur l’action sociale La caté­go­rie C L’assem­blée sup­prime le jour de carence pour les fonc­tion­nai­res en arrêt mala­die PFR, régime indem­ni­taire nou­veau  […]

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Le bulletin juridique N°1

Sommaire: Réglementation L’orga­ni­sa­tion du temps de tra­vail des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux Jurisprudences Le refus de se confor­mer à une nou­velle affec­ta­tion peut entraî­ner une radia­tion des cadres pour aban­don de poste Un vice de pro­cé­dure n’affecte la léga­lité d’une sanc­tion  […]

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Bulletin N°4 de la fédération UNSA TERRITORIAUX

Au sommaire: Vie syndicale Nous exi­geons un rendez-vous sala­rial Retraites : pre­miers résul­tats de l’action de l’UNSA dans les débats par­le­men­tai­res L’UNSA quitte la DASC, mais reste dans le champ des négo­cia­tions La Cour des comp­tes pense à nous, mais pas tou­jours en bien Les  […]

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Le Compte Epargne Temps

Ce bulletin est réservé aux syndiqués. Alors n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions !  […]

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Bulletin N°3 de la fédération UNSA TERRITORIAUX

Au programme: Vie syndicale Risques psychosociaux : les cadres publics en première ligne L’UNSA Fonction publique signera l’accord sur la prévention des risques psychosociaux Catégorie C : imminentes mesures d’urgence Deux augmentations successives pour les bas salaires Pour entamer une réflexion  […]

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