La formation dans la Fonction publique territoriale (avril 2015) : Au sommaire : Formations obligatoires fixées par la loi du 12 juillet 1984 Formations facultatives fixées par la loi du 12 juillet 1984 Livret individuel de formation Droit individuel à la formation (DIF) Formation des agents non […]
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L’entretien professionnel
Au sommaire: Le cadre Les critères de l’entretien professionnel Le compte-rendu de l’entretien Les modalités d’organisation de l’entretien La demande de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel Le tableau d’avancement de grade et de promotion interne […]
LA GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT (GIPA)
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été instituée par le décret n°2008-539 du 6 juin 2008. Ce dispositif est une mesure non pérenne. Il vise à prémunir les agents publics contre la hausse des prix. L’UNSA a voté contre cette mesure qui ne concerne que quelques agents, à l’encontre […]
CONTRÔLE DES ARRÊTS DE MALADIE
Le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires a été publié au Journal Officiel du 5 octobre 2014.
Le décret renforce les conditions d’octroi d’un congé de maladie, en contrepartie de la suppression de la journée de carence.
Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures.
Le Régime Indemnitaire des cadres d’emplois de catégorie C
Le décret n° 2014-475 du 12 mai 2014 modifiant le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) des services déconcentrés ainsi que l’arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux […]
Bulletin N°6 de la fédération UNSA TERRITORIAUX
Au sommaire:
RETRAITE ANTICIPEE AU TITRE DES CARRIERES LONGUES
Les salariés ayant commencé à travailler dès l’âge de 14/15 ans, et donc à cotiser à la caisse d’assurance vieillesse tôt, peuvent partir en retraite dès 57 ans tout en bénéficiant d’une pension de retraite à taux plein (c’est-à-dire sans décote).
L’article 26 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite et son décret d’application du 19 mars 2014, élargissent le champ des trimestres réputés cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue.
Il faut entendre par “trimestres réputés cotisés” pour le bénéfice de la retraite anticipée, les trimestres non cotisés par l’assuré et financés par la solidarité nationale. Il s’agit de différentes périodes au cours desquelles le salarié n’a pas travaillé de manière effective pour son employeur.
Le bulletin juridique N°3
Sommaire Droits et obligations des fonctionnaires (nouvelle version déontologique ?) Pour lire le bulletin juridique N°3 […]
Les décrets concernant les catégories C et B sont enfin parus !
Le ministère de la Fonction publique publie au Journal Officiel du 31 janvier onze textes modifiant les grilles de catégorie C et B des agents de l’état et des agents territoriaux.
La hausse des indices prend effet au 1er février : première étape d’une revalorisation soutenue par l’UNSA Fonction publique.
Le bulletin juridique N°2
Sommaire - Réglementation Entretien professionnel ou notation ? - Jurisprudences Un agent d’entretien ne peut se voir confier des taches de police Le délai de dépôt des candidatures à un emploi vacant doit être suffisant pour permettre à des agents titulaires de postuler Le non […]
Astreinte et permanence dans la Fonction Publique Territoriale
Si on associe a priori « astreinte » ou « permanence » à la filière technique (exemple du déneigement), ces « formes dérogatoires » d’organisation du temps de travail peuvent également concerner les agents de toutes les autres filières. Ce bulletin est réservé aux syndiqués. Alors n’hésitez pas à […]
Bulletin N°5 de la fédération UNSA TERRITORIAUX
Au sommaire: - Vie syndicale La crise : Déclaration UNSA-CFDT-CFTC-CGT-FSU Contribution de la fédération UNSA Territoriaux - Rapport sur l’action sociale La catégorie C L’assemblée supprime le jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie PFR, régime indemnitaire nouveau […]
Les grilles de catégorie C validées le 13 Novembre 2013 par le CSFPT
Voici en documents joints les grilles de la catégorie C - échelles 3, 4, 5 et 6 - telles qu’elles ont été validées par le CSFPT du 13 novembre 2013. Ce sont celles-ci et aucunes autres qui seront validées.
Le bulletin juridique N°1
Sommaire: Réglementation L’organisation du temps de travail des fonctionnaires territoriaux Jurisprudences Le refus de se conformer à une nouvelle affectation peut entraîner une radiation des cadres pour abandon de poste Un vice de procédure n’affecte la légalité d’une sanction […]
Le droit individuel à la formation (DIF)
Ce bulletin est réservé aux syndiqués. Alors n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ! […]
Bulletin N°4 de la fédération UNSA TERRITORIAUX
Au sommaire: Vie syndicale Nous exigeons un rendez-vous salarial Retraites : premiers résultats de l’action de l’UNSA dans les débats parlementaires L’UNSA quitte la DASC, mais reste dans le champ des négociations La Cour des comptes pense à nous, mais pas toujours en bien Les […]
Le Compte Epargne Temps
Ce bulletin est réservé aux syndiqués. Alors n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ! […]
Bulletin N°3 de la fédération UNSA TERRITORIAUX
Au programme: Vie syndicale Risques psychosociaux : les cadres publics en première ligne L’UNSA Fonction publique signera l’accord sur la prévention des risques psychosociaux Catégorie C : imminentes mesures d’urgence Deux augmentations successives pour les bas salaires Pour entamer une réflexion […]
La maladie professionnelle
Ce bulletin est réservé aux syndiqués. Alors n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ! […]
bulletin N°2 de la fédération UNSA TERRITORIAUX
Ce bulletin est réservé aux syndiqués. Alors n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ! […]