Avancement d’échelon à durée exceptionnellement réduite : L’UNSA Territoriaux interpelle le Gouvernement
Nombreux sont les fonctionnaires territoriaux qui, au moment de leur départ en retraite, n’atteignent plus l’indice terminal de leur cadre d’emplois ou n’ont pas bénéficié d’un avancement de grade, permettant de récompenser leur investissement au service de nos concitoyens.
L’alinéa 3 de l’article 78 de la Loi 84-53 modifié par la Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 a ouvert la possibilité de prévoir un avancement d’échelon lié à la valeur professionnelle, qui trouverait sa place dans les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois.
La Fonction publique territoriale doit faire l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics et attend un message fort de ceux-ci pour rester attractive.
Suite à notre interpellation, le député Régis JUANICO a demandé au Gouvernement quelles sont ses propositions pour mettre en œuvre les décrets annoncés, près de cinq ans après l’adoption de cette Loi, permettant aux employeurs territoriaux de bonifier la durée d’ancienneté dans un échelon ou un grade
L’UNSA Territoriaux ne peut que déplorer l’absence de négociation des conditions dans lesquelles les agents méritants peuvent bénéficier d’un avancement d’échelon à durée exceptionnellement réduite.
Télétravail et titres-restaurant, l’UNSA interpelle le Gouvernement
Depuis plusieurs mois, l’UNSA Territoriaux demande une clarification de la position du Gouvernement quant à la question de l’attribution des tickets-restaurant aux télétravailleurs dans la Fonction publique.
Suite à notre interpellation, le député Régis JUANICO a relayé nos interrogations sur la délivrance des titres-restaurant pour les agents en télétravail à domicile, à leur demande ou de celle de l’Administration.
Alors que la situation de télétravail massif que nous connaissons dans cette période de crise sanitaire est amenée à durer, voire à s’inscrire de façon pérenne dans les habitudes de travail dans la Fonction publique, il est souhaitable que puisse être précisée dans les plus brefs délais la position du Gouvernement.
Retrouvez le courrier de l’UNSA FP à Olivier DUSSOPT
Reconnaissance du COVID en maladie professionnelle : le parcours du combattant
Lors d’un groupe de travail organisé par la DGAFP, vendredi 24 septembre 2020, les modalités d’application du décret n°2020 – 1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladie professionnelle du COVID ont été présentées. Pour l’UNSA, ce sera le parcours du combattant pour de nombreux agents contrairement à notre demande.
Allongement du congé de paternité : l’UNSA salue cette décision
L’UNSA accueille favorablement le passage du congé de paternité à 28 jours. Elle regrette, en revanche, que le nombre de jours obligatoires ne soit pas porté à au moins 14 jours, soit 50 % du nombre total.
Communiqué de l’UNSA Territoriaux sur les frais de déplacement des agents
Le forfait de 210 euros annuel indemnisant les agents des frais qu’ils engagent pour leurs fonctions itinérantes n’avait pas été revalorisé depuis 2007.
Prise en charge de l’achat de masques inclusifs pour certains agents en situation de handicap
Le FIPHFP participera au financement de l’achat de masques inclusifs pour certains agents en situation de handicap, et ce pour les trois versants de la fonction publique. La communication entre ces agents et leur entourage de travail s’en trouvera sensiblement améliorée.
Hâtive mise en place des lignes directrices de gestion dans les collectivités - l’UNSA Territoriaux réagit
L’application des Lignes directrices de gestion au 1er janvier 2021 a des conséquences désastreuses en matière de dialogue social au sein des collectivités.
Au delà des mots
Pouvoir d’achat, négociation salariale, mutuelles et prévoyance, qualité de vie au travail, dialogue social, transparence et équité, égalité Professionnelle Femme-Homme… L’UNSA déterminée pour que la Fonction publique demeure un atout de notre pays.
Covid 19 : ASA et agents vulnérables, précisions
La circulaire du 1er ministre apporte des précisions sur la situation des agents vulnérables. Elle distingue deux catégories parmi ces agents. L’UNSA Fonction Publique se félicite d’avoir été entendue sur la situation des agents les plus vulnérables qui peuvent prétendre à des autorisations spéciales d’absence (ASA). Elle regrette le distinguo opéré par la création de deux catégories d’agents vulnérables et un traitement différencié.
enquête post confinement à destination des agents de la Loire
Afin d’être au plus proche des agents, l’UNSA Territoriaux 42 souhaite avoir un retour des agents ligériens sur cette période de confinement dû au COVID-19.
Si vous travaillez dans une collectivités territoriales de la Loire, pouvez-vous répondre à notre questionnaire ci-dessous et ce avant fin août ?
Ce questionnaire est anonyme, il donne une vue d’ensemble de la situation ligérienne. Il n’est donc pas nominatif et ne stipule en aucun cas le nom de votre collectivité.
Il permettra d’aider nos représentants UNSA à améliorer vos conditions de travail en alertant et en étant force de propositions lors des différentes instances, ou réunions de travail dans le seul but de proposer des pistes de réflexion et d’actions aux collectivités pour les aider à agir au niveau de la santé et la sécurité des agents territoriaux.
Je compte donc sur votre participation en masse en transférant le lien que vous trouverez ci-dessous en fin d’e-mail, à tous vos collègues, amis, familles qui travaillent dans une collectivités territoriales de la Loire.
Je vous en remercie d’avance et compte sur votre participation.
Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Je vous souhaite de passer un bel été,
Cordialement,
Corinne MONDON
Secrétaire générale
UNSA Territoriaux 42
Allocation de retour à l’emploi pour les agents publics : le décret est enfin publié
Le Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020, examiné lors du Conseil commun de la Fonction Publique du 22 novembre 2019, est enfin publié.
Décret relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans
JORF n°0160 du 30 juin 2020 - Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans
Plus que trois jours pour garde d’enfant malade, pour l’UNSA c’est non !
La DGAFP a présenté ce jeudi 25 juin, un projet de décret relatif aux autorisations d’absence (ASA) liées à la parentalité et aux évènements familiaux, en application de la loi de transformation de la Fonction publique. Sous couvert de modernité et au mépris de ses engagements sur l’égalité professionnelle, le gouvernement veut réduire le nombre de jours annuels de garde d’enfants malades de 6 à 3 jours.
Contractuels en CDD, période d’interruption non comptabilisée
La loi 2020-734 relative à des mesures pendant l’état d’urgence sanitaire contient diverses mesures concernant la Fonction Publique. Cette période est neutralisée en ce qui concerne le décompte de la période d’interruption entre deux CDD. L’UNSA Fonction Publique portait cette revendication.
CET pour la FPT : + 10 jours en 2020
Le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 permet le dépassement du plafond légal annuel du nombre de jours qu’un agent peut inscrire sur son Compte Épargne-Temps.
Reprise de l’agenda social : l’UNSA exigeante sur les futures instances de dialogue social
A l’heure du déconfinement, le premier rendez-vous de l’agenda social reconfiguré a eu lieu pour aborder les projets de décrets de modification des instances de dialogue social. L’UNSA Fonction Publique a fait le choix de participer pour peser afin de garantir les droits des agents.
L’UNSA Fonction publique rappelle qu’elle a émis un vote défavorable au projet de loi de transformation de la fonction publique en 2019. Elle s’est mobilisée contre son adoption. L’une des raisons était la transformation des CAP et la suppression des CHSCT comme instance indépendante.
Abrogation du jour de carence pour tous : enfin !
Suspension du dispositif « jour de carence » pour tous, salariés et agents publics malades pendant cette période d’urgence sanitaire.
Depuis le début de la crise, l’UNSA Fonction Publique demandait cette mesure de justice, qui permettra de ne pas pénaliser davantage les personnes atteintes du covid-19.
C’est à l’Assemblée Nationale que le Premier Ministre a annoncé cette mesure lors de l’examen du projet de loi sur l’urgence face au Covid-19. Le gouvernement a déposé un amendement à son projet de loi qui prévoit l’application de cette suspension au jour d’entrée en vigueur de la loi.
Depuis le décret du 31 janvier 2020, en cas de confinement, quarantaine, garde d’enfants ou précaution médicale, aucun jour de carence n’était appliquée pour les salariés. Pour les agents publics, une note circulaire s’appliquait mais ne concernait pas les agents malades, y compris, ceux du coronavirus. Un jour de carence leur était appliqué.
Pour l’UNSA Fonction publique, la santé, la maladie ne pouvaient pas être des objets de sanction financière d’autant que des soignants, des agents publics et des salariés sont mobilisés au service du pays.
La suspension du jour de carence était indispensable et nécessaire.
L’UNSA Fonction Publique acte donc positivement cette décision qu’elle réclamait avec insistance.
LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX SUITE AU CONFINEMENT LIÉ AU CORONAVIRUS COVID-19
Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a demandé aux
français de limiter les déplacements et les contacts physiques afin d’enrayer la propagation du
coronavirus.
Les mesures annoncées par le chef de l’Etat impliquent que les employeurs
publics recourent au télétravail et limitent le travail de présence au strict
minimum nécessaire pour assurer la continuité des services publics
indispensables.
A l’issue d’une réunion avec les organisations syndicales et les employeurs des trois versants
de la Fonction Publique, M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action
et des Comptes, a tenu une conférence de presse pour préciser aux employeurs publics les
mesures à prendre pour protéger leurs agents et assurer la continuité des services publics.
Retraite : quelques avancées majeures, des évolutions à obtenir
Le Premier ministre vient de rendre compte de ses arbitrages suite aux concertations engagées sur la période de transition, le minimum contributif, les fins de carrière et la pénibilité.
Les solutions UNSA s’y retrouvent en partie.
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