Nouveau point sur la crise sanitaire

L’UNSA Fonction Publique demande au gouvernement de suspendre le jour de carence pour éviter de générer de nouvelles situations dangereuses, de simplifier et de revoir le processus de reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle, de prioriser le travail à distance et le télétravail et de revenir à liste initiale des personnes vulnérables. Sur tous ces points et sur tous les autres abordés, il s’agit de la santé non seulement des agents publics mais aussi de celle des usagers.

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Avancement d’échelon à durée exceptionnellement réduite : L’UNSA Territoriaux interpelle le Gouvernement


Nombreux sont les fonctionnaires territoriaux qui, au moment de leur départ en retraite, n’atteignent plus l’indice terminal de leur cadre d’emplois ou n’ont pas bénéficié d’un avancement de grade, permettant de récompenser leur investissement au service de nos concitoyens.

L’alinéa 3 de l’arti­cle 78 de la Loi 84-53 modi­fié par la Loi n°2015-1785 du 29 ­dé­cem­bre 2015 a ouvert la pos­si­bi­lité de pré­voir un avan­ce­ment d’échelon lié à la valeur pro­fes­sion­nelle, qui trou­ve­rait sa place dans les sta­tuts par­ti­cu­liers de chaque cadre d’emplois.

La Fonction publi­que ter­ri­to­riale doit faire l’objet d’une atten­tion par­ti­cu­lière des pou­voirs publics et attend un mes­sage fort de ceux-ci pour rester attrac­tive.

Suite à notre inter­­pel­­la­­tion, le député Régis JUANICO a demandé au Gouvernement quel­les sont ses pro­po­si­tions pour mettre en œuvre les décrets annon­cés, près de cinq ans après l’adop­tion de cette Loi, per­met­tant aux employeurs ter­ri­to­riaux de boni­fier la durée d’ancien­neté dans un échelon ou un grade

L’UNSA Territoriaux ne peut que déplo­rer l’absence de négo­cia­tion des condi­tions dans les­quel­les les agents méri­tants peu­vent béné­fi­cier d’un avan­ce­ment d’échelon à durée excep­tion­nel­le­ment réduite.

Voir la ques­tion écrite au Gouvernement de M. JUA­NICO

Télétravail et titres-restaurant, l’UNSA interpelle le Gouvernement

Depuis plusieurs mois, l’UNSA Territoriaux demande une clarification de la position du Gouvernement quant à la question de l’attribution des tickets-restaurant aux télétravailleurs dans la Fonction publique.

Suite à notre inter­pel­la­tion, le député Régis JUANICO a relayé nos inter­ro­ga­tions sur la déli­vrance des titres-res­tau­rant pour les agents en télé­tra­vail à domi­cile, à leur demande ou de celle de l’Administration.

Alors que la situa­tion de télé­tra­vail massif que nous connais­sons dans cette période de crise sani­taire est amenée à durer, voire à s’ins­crire de façon pérenne dans les habi­tu­des de tra­vail dans la Fonction publi­que, il est sou­hai­ta­ble que puisse être pré­ci­sée dans les plus brefs délais la posi­tion du Gouvernement.

Retrouvez la ques­tion posée concer­nant l’attri­bu­tion des tickets-res­tau­rant aux télé­tra­vailleurs dans la Fonction publi­que

Retrouvez le cour­rier de l’UNSA FP à Olivier DUSSOPT

Reconnaissance du COVID en maladie professionnelle : le parcours du combattant

Lors d’un groupe de travail organisé par la DGAFP, vendredi 24 septembre 2020, les modalités d’application du décret n°2020 – 1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladie professionnelle du COVID ont été présentées. Pour l’UNSA, ce sera le parcours du combattant pour de nombreux agents contrairement à notre demande.

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Covid 19 : ASA et agents vulnérables, précisions

La circulaire du 1er ministre apporte des précisions sur la situation des agents vulnérables. Elle distingue deux catégories parmi ces agents. L’UNSA Fonction Publique se félicite d’avoir été entendue sur la situation des agents les plus vulnérables qui peuvent prétendre à des autorisations spéciales d’absence (ASA). Elle regrette le distinguo opéré par la création de deux catégories d’agents vulnérables et un traitement différencié.

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enquête post confinement à destination des agents de la Loire

Afin d’être au plus proche des agents, l’UNSA Territoriaux 42 souhaite avoir un retour des agents ligériens sur cette période de confinement dû au COVID-19.
Si vous travaillez dans une collectivités territoriales de la Loire, pouvez-vous répondre à notre questionnaire ci-dessous et ce avant fin août ?

Ce questionnaire est anonyme, il donne une vue d’ensemble de la situation ligérienne. Il n’est donc pas nominatif et ne stipule en aucun cas le nom de votre collectivité.

Il permettra d’aider nos représentants UNSA à améliorer vos conditions de travail en alertant et en étant force de propositions lors des différentes instances, ou réunions de travail dans le seul but de proposer des pistes de réflexion et d’actions aux collectivités pour les aider à agir au niveau de la santé et la sécurité des agents territoriaux.

Je compte donc sur votre participation en masse en transférant le lien que vous trouverez ci-dessous en fin d’e-mail, à tous vos collègues, amis, familles qui travaillent dans une collectivités territoriales de la Loire.

Je vous en remercie d’avance et compte sur votre participation.

Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Je vous souhaite de passer un bel été,

Cordialement,

Corinne MONDON
Secrétaire générale
UNSA Territoriaux 42

Plus que trois jours pour garde d’enfant malade, pour l’UNSA c’est non !

La DGAFP a présenté ce jeudi 25 juin, un projet de décret relatif aux autorisations d’absence (ASA) liées à la parentalité et aux évènements familiaux, en application de la loi de transformation de la Fonction publique. Sous cou­vert de moder­nité et au mépris de ses enga­ge­ments sur l’égalité pro­fes­sion­nelle, le gou­ver­ne­ment veut réduire le nombre de jours annuels de garde d’enfants mala­des de 6 à 3 jours.

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Reprise de l’agenda social : l’UNSA exigeante sur les futures instances de dialogue social

A l’heure du déconfinement, le premier rendez-vous de l’agenda social reconfiguré a eu lieu pour aborder les projets de décrets de modification des instances de dialogue social. L’UNSA Fonction Publique a fait le choix de participer pour peser afin de garantir les droits des agents.

L’UNSA Fonction publi­que rap­pelle qu’elle a émis un vote défa­vo­ra­ble au projet de loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que en 2019. Elle s’est mobi­li­sée contre son adop­tion. L’une des rai­sons était la trans­for­ma­tion des CAP et la sup­pres­sion des CHSCT comme ins­tance indé­pen­dante.

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Abrogation du jour de carence pour tous : enfin !

Suspension du dispositif « jour de carence » pour tous, salariés et agents publics malades pendant cette période d’urgence sanitaire.

Depuis le début de la crise, l’UNSA Fonction Publique deman­dait cette mesure de jus­tice, qui per­met­tra de ne pas péna­li­ser davan­tage les per­son­nes attein­tes du covid-19.

C’est à l’Assemblée Nationale que le Premier Ministre a annoncé cette mesure lors de l’examen du projet de loi sur l’urgence face au Covid-19. Le gou­­ver­­ne­­ment a déposé un amen­­de­­ment à son projet de loi qui pré­­voit l’appli­­ca­­tion de cette sus­­pen­­sion au jour d’entrée en vigueur de la loi.

Depuis le décret du 31 jan­­vier 2020, en cas de confi­­ne­­ment, qua­­ran­­taine, garde d’enfants ou pré­­cau­­tion médi­­cale, aucun jour de carence n’était appli­­quée pour les sala­­riés. Pour les agents publics, une note cir­­cu­­laire s’appli­­quait mais ne concer­­nait pas les agents mala­­des, y com­­pris, ceux du coro­­na­­vi­­rus. Un jour de carence leur était appli­­qué.

Pour l’UNSA Fonction publi­­que, la santé, la mala­­die ne pou­­vaient pas être des objets de sanc­­tion finan­­cière d’autant que des soi­­gnants, des agents publics et des sala­­riés sont mobi­­li­­sés au ser­­vice du pays.

La sus­­pen­­sion du jour de carence était indis­­pen­­sa­­ble et néces­­saire.

L’UNSA Fonction Publique acte donc posi­­ti­­ve­­ment cette déci­­sion qu’elle récla­­mait avec insis­­tance.

LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX SUITE AU CONFINEMENT LIÉ AU CORONAVIRUS COVID-19

Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a demandé aux français de limiter les déplacements et les contacts physiques afin d’enrayer la propagation du coronavirus.
Les mesures annoncées par le chef de l’Etat impliquent que les employeurs publics recourent au télétravail et limitent le travail de présence au strict minimum nécessaire pour assurer la continuité des services publics indispensables. A l’issue d’une réunion avec les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la Fonction Publique, M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes, a tenu une conférence de presse pour préciser aux employeurs publics les mesures à prendre pour protéger leurs agents et assurer la continuité des services publics.

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