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PPCR et CSG : les syndicats dénoncent le “passage en force” du gouvernement



9 nov. 2017, PAR Bastien Scordia

Les projets de décret reportant la mise en œuvre du protocole PPCR et mettant en œuvre une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG seront bel et bien publiés, malgré l’avis défavorable de l’ensemble des organisations syndicales lors du Conseil commun de la fonction publique, mercredi 8 novembre.

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Boycott du Conseil Commun de la Fonction Publique lundi 6 novembre.

Le Conseil Commun de la Fonction Publique devait examiner, entre autres, des projets de décret sur la compensation de la CSG et sur la carrière des agents publics. L’UNSA Fonction Publique a demandé au gouvernement de revoir sa position tant vis à vis du report de PPCR que sur le pouvoir d’achat. C’est le sens de la pétition lancée fin septembre, du courrier au premier ministre, de la mobilisation du 10 octobre…

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Les priorités de l’UNSA-Fonction Publique pour cette rentrée

RDV salarial et dialogue social dans la Fonction Publique : le point de vue de l’UNSA


À l’heure du pre­mier groupe de tra­vail sur l’étude des consé­quen­ces de la hausse de la CSG pour les agents publics prévu mer­credi 13 ­sep­tem­bre, l’UNSA Fonction Publique com­mu­ni­que ses prio­ri­tés pour les dis­cus­sions avec les employeurs publics.


En cette ren­trée sociale 2017, à l’heure du rendez-vous sala­rial prévu le 10 oc­to­bre, du « Grand Forum de l’action publi­que », de l’ouver­ture d’une nou­velle dis­cus­sion autour de la santé et la sécu­rité au tra­vail, l’UNSA Fonction Publique réaf­firme ces prio­ri­tés.

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Point sur la mise en œuvre du protocole PPCR en 2016, l’UNSA Fonction Publique écrit à la Ministre de la Fonction Publique

Le protocole PPCR prévoit plusieurs étapes dont la première concerne dès 2016 les agents de catégorie B. Pour chaque catégorie, une étape « transfert de primes vers l’indice de rémunération » est prévue puis, à partir de l’année suivante, un plan de revalorisation et de modification des grilles indiciaires sera mis en œuvre.

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Manuel Valls annonce l’application de l’accord sur les rémunérations des fonctionnaires, contre l’avis des syndicats

Manuel Valls annonce l’application unilatérale du protocole PPCR qui prévoit la modernisation de la Fonction Publique, la rénovation des grilles de rémunération… L’UNSA Fonction publi­que, signataire du protocole, ne modifie pas son analyse sur son intérêt pour la fonction publique et ses agents.

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PPCR: une occasion ratée !

Projet d’accord Fonction publique (PPCR): Pour l’UNSA Fonction publique, continuer à faire face malgré une occasion manquée…

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  • La revalorisation des grilles indiciaires et le principe d’une carrière sur deux grades pour tous les agents ;
  • Les financements que la Cour des comptes évalue de 4,5 à 5 milliards par an ;
  • Une réaffirmation du statut de la fonction publique et de son unicité, au moment même où il est le plus contesté…

Autant de mesures, obtenues après de très longues réunions de négociation, qui disparaissent pour près de 5 millions d’agents publics… parce que trois organisations syndicales (FO, la CGT et Solidaires) ont refusé de signer le projet de protocole d’accord. Les non-signataires portent une lourde responsabilité.

La logique du « pas assez » l’a emporté sur la logique des « petits pas » dans un contexte budgétaire défavorable.
L’UNSA Fonction Publique constate que sans la loi de 2010 qui prévoit des accords majoritaires dans la fonction publique, l’accord serait valide. En effet, dans les mêmes conditions que dans le privé, sans opposition explicite, cet accord Fonction publique, qui a recueilli plus de 49 % de signataires, s’appliquerait.

Pour l’UNSA Fonction Publique, une occasion historique a été ratée. Les agents publics devront en tirer toutes les conséquences pour donner davantage de force à un syndicalisme utile qui comme le pratique l’UNSA, au-delà de la dénonciation, obtient des résultats concrets pour les agents. Malgré des conditions désormais plus défavorables, l’UNSA Fonction Publique n’entend pas baisser les bras. Elle continuera à agir pour obtenir une revalorisation nécessaire et indispensable, pour les agents de la fonction publique comme pour l’avenir de la Fonction publique.



Luc Farré
Secrétaire général de l’UNSA-Fonction Publique

Voir:

PPCR : Les organisations syndicales saisissent le Premier Ministre

En s’engageant dans les négociations PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations), l’objectif de l’UNSA est d’obtenir une réelle amélioration des carrières des fonctionnaires dans un délai raisonnable. L’ensemble des organisations syndicales a adressé un courrier au Premier ministre, Manuel Valls le 13 mai 2005.

L’UNSA et les autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les esti­ment insuf­fi­san­tes les der­niè­res pro­po­si­tions du gou­ver­ne­ment en matière de dérou­le­ments de car­rière et de grilles de rému­né­ra­tion.

De plus, le calen­drier d’appli­ca­tion pro­posé actuel­le­ment ne per­met­tra pas aux agents de mesu­rer des chan­ge­ments rapi­de­ment.

L’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les demande au Premier minis­tre de for­mu­ler de nou­vel­les pro­po­si­tions à la hau­teur des atten­tes des agents et des enjeux de la fonc­tion publi­que.

Voir le courrier intersyndical au Premier ministre sur les négociations PPCR

Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations : copie à corriger !

logo-unsa-t-campagne-2014.jpg Faisant suite à l’examen de la caté­go­rie C fin avril dans le cadre de la négo­cia­tion Fonction publi­que « par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res, rému­né­ra­tions » (PPCR), le gou­ver­ne­ment a exposé, le 5 mai, ses pro­po­si­tions concer­nant les caté­go­ries B et A.

Dans le contexte du gel du point d’indice depuis 2010 et donc de la baisse conti­nuelle du pou­voir d’achat des agents, pour l’UNSA Territoriaux - qui par­ti­cipe à la négo­cia­tion PPCR au sein de l’UNSA Fonction Publique - les pro­po­si­tions gou­ver­ne­men­ta­les se situent à la limite de la pro­vo­ca­tion.

En effet, en plus des grilles, il convient d’impu­ter la part de l’indem­ni­taire qui passe dans l’aug­men­ta­tion d’indice pro­posé (3 points pour les C – 5 points pour les B – 7 pour les A) ce qui peut se tra­duire dans la réa­lité par une non – aug­men­ta­tion ; seuls les agents n’ayant pas de régime indem­ni­taire pour­raient en tirer béné­fice…

Enfin, concrè­te­ment, la sup­pres­sion d’une échelle pour les caté­go­ries C, c’est 1 point de plus et 26 ans au lieu de 22 ans avec l’allon­ge­ment des car­riè­res !

Pour l’UNSA Territoriaux, la sup­pres­sion d’une échelle - qui pour­rait appa­raî­tre comme posi­tive - est en vérité contra­riée par l’allon­ge­ment des car­riè­res et acces­soi­re­ment par la sup­pres­sion de l’avan­ce­ment à durée mini­mum.
Donc, pour sortir de l’impasse, l’UNSA Territoriaux pro­pose l’avan­ce­ment à minima pour tous en accé­lé­rant la vitesse de pas­sage d’une échelle à l’autre. Voilà bien les deux leviers qui pour­raient rendre accep­ta­ble la sup­pres­sion d’une échelle. Mais, le gou­ver­ne­ment sai­sira-t-il cette solu­tion équitable ?