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Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

JORF n°0305 du 31 décembre 2017:
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.

Publics concer­nés :
fonc­tion­nai­res et agents contrac­tuels de droit public des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que, mili­tai­res, magis­trats de l’ordre judi­ciaire.

Objet :
com­pen­sa­tion de la hausse de la contri­bu­tion sociale géné­ra­li­sée au 1er jan­vier 2018. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2018.

Notice :
le décret ins­ti­tue une indem­nité com­pen­sa­trice de la hausse de la contri­bu­tion sociale géné­ra­li­sée dans la fonc­tion publi­que et défi­nit les moda­li­tés de calcul et de ver­se­ment de cette indem­nité com­pen­sa­trice.

PPCR et CSG : les syndicats dénoncent le “passage en force” du gouvernement



9 nov. 2017, PAR Bastien Scordia

Les projets de décret reportant la mise en œuvre du protocole PPCR et mettant en œuvre une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG seront bel et bien publiés, malgré l’avis défavorable de l’ensemble des organisations syndicales lors du Conseil commun de la fonction publique, mercredi 8 novembre.

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Compensation de la hausse de la CSG: la baisse du taux de cotisation d’assurance maladie se précise



Publié le 03/11/2017 • Par Claire Boulland

Le taux de cotisation patronale d’assurance maladie serait abaissé de 11,5% à 9,9%, apprend la Gazette de source gouvernementale. Objectif : compenser intégralement l’indemnité différentielle qui sera versée aux agents par les collectivités dans le cadre de la hausse de la contribution sociale généralisée dès le 1er janvier 2018.

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Journée d’action et de grève du 10 octobre 2017 : 10 raisons pour agir

L’UNSA Fonction Publique, avec toutes les organisations syndicales de la fonction publique, a décidé d’appeler à une grande journée de mobilisation, de manifestations et de grève le mardi 10 octobre, jour du rendez-vous salarial, suite aux annonces négatives répétées du gouvernement et du ministre de l’action et des comptes publics.


Depuis sa nomi­na­tion, le gou­ver­ne­ment ne semble voir la fonc­tion publi­que que comme un coût, en oubliant à la fois ses mis­sions et ses agents pour­tant au ser­vice des besoins de la popu­la­tion.

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Les priorités de l’UNSA-Fonction Publique pour cette rentrée

RDV salarial et dialogue social dans la Fonction Publique : le point de vue de l’UNSA


À l’heure du pre­mier groupe de tra­vail sur l’étude des consé­quen­ces de la hausse de la CSG pour les agents publics prévu mer­credi 13 ­sep­tem­bre, l’UNSA Fonction Publique com­mu­ni­que ses prio­ri­tés pour les dis­cus­sions avec les employeurs publics.


En cette ren­trée sociale 2017, à l’heure du rendez-vous sala­rial prévu le 10 oc­to­bre, du « Grand Forum de l’action publi­que », de l’ouver­ture d’une nou­velle dis­cus­sion autour de la santé et la sécu­rité au tra­vail, l’UNSA Fonction Publique réaf­firme ces prio­ri­tés.

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