L’entretien professionnel

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Au sommaire:

  • Le cadre
  • Les critères de l’entretien professionnel
  • Le compte-rendu de l’entretien
  • Les modalités d’organisation de l’entretien
  • La demande de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel
  • Le tableau d’avancement de grade et de promotion interne

LA GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT (GIPA)

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été instituée par le décret n°2008-539 du 6 juin 2008. Ce dispositif est une mesure non pérenne. Il vise à prémunir les agents publics contre la hausse des prix.
L’UNSA a voté contre cette mesure qui ne concerne que quelques agents, à l’encontre du principe d’égalité.

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CONTRÔLE DES ARRÊTS DE MALADIE

Le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires a été publié au Journal Officiel du 5 octobre 2014.

controle_secu.jpg Le décret renforce les conditions d’octroi d’un congé de maladie, en contrepartie de la suppression de la journée de carence.
Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures.

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Le Régime Indemnitaire des cadres d’emplois de catégorie C

Le décret n° 2014-475 du 12 mai 2014 modifiant le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) des services déconcentrés ainsi que l’arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés intéressent directement la fonction publique territoriale. L’ancien arrêté ministériel du 14 janvier 2002 est abrogé. Cet arrêté ne revalorise pas les montants de l’I.F.T.S. mais tient compte uniquement des différentes revalorisations de la valeur du point fonction publique depuis le 01/03/2002. Les montants de l’I.F.T.S. correspondent ainsi à la dernière revalorisation intervenue au 01/07/2010

RETRAITE ANTICIPEE AU TITRE DES CARRIERES LONGUES

RETRAITE.jpgLes salariés ayant commencé à travailler dès l’âge de 14/15 ans, et donc à cotiser à la caisse d’assurance vieillesse tôt, peuvent partir en retraite dès 57 ans tout en bénéficiant d’une pension de retraite à taux plein (c’est-à-dire sans décote).

L’article 26 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite et son décret d’application du 19 mars 2014, élargissent le champ des trimestres réputés cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue.

Il faut entendre par “trimestres réputés cotisés” pour le bénéfice de la retraite anticipée, les trimestres non cotisés par l’assuré et financés par la solidarité nationale. Il s’agit de différentes périodes au cours desquelles le salarié n’a pas travaillé de manière effective pour son employeur.

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Le bulletin juridique N°2

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Sommaire

- Réglementation

  • Entretien pro­fes­sion­nel ou nota­tion ?

- Jurisprudences

  • Un agent d’entre­tien ne peut se voir confier des taches de police
  • Le délai de dépôt des can­di­da­tu­res à un emploi vacant doit être suf­fi­sant pour per­met­tre à des agents titu­lai­res de pos­tu­ler
  • Le non renou­vel­le­ment de l’enga­ge­ment d’un agent non titu­laire doit être jus­ti­fié par l’inté­rêt du ser­vice
  • De la conci­lia­tion de la liberté d’expres­sion et du devoir de réserve d’un repré­sen­tant syn­di­cal.

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Bulletin N°5 de la fédération UNSA TERRITORIAUX

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Au sommaire:

- Vie syn­di­cale

  • La crise : Déclaration UNSA-CFDT-CFTC-CGT-FSU
  • Contribution de la fédé­ra­tion UNSA Territoriaux - Rapport sur l’action sociale
  • La caté­go­rie C
  • L’assem­blée sup­prime le jour de carence pour les fonc­tion­nai­res en arrêt mala­die
  • PFR, régime indem­ni­taire nou­veau ou ancien ?

- Du côté de nos syn­di­cats

  • Conseil régio­nal de fran­che-Comté : situa­tion blo­quée
  • Rythmes sco­lai­res : A Lannester, l’UNSA Territoriaux n’appelle pas à la grève
  • Narbonne. Poste de police muni­ci­pal incen­dié : Le SAPM Unsa réagit
  • Carcassonne. Ça grogne dans les rangs des per­son­nels du Covaldem
  • A Nantes, des négo­cia­tions étaient en cours à la suite des mou­ve­ments de grève. Elles ont abouti. L’UNSA Ter­ri­to­riaux, la CFDT et la CFTC ont voté pour le pro­to­cole pré­senté.

- Du côté de la com­mu­ni­ca­tion de la fédé­ra­tion

  • Le site UNSA Territoriaux.org
  • Bienvenue à Infos juri­di­ques – droit de la Fonction publi­que
  • La com­mu­ni­ca­tion fédé­rale s’étoffe

- Du côté des élections 2014 – 4 décem­bre 2014

  • Établissement de la liste électorale
  • Composition des listes

- Du côté du droit

  • L’inté­rim dans la Fonction publi­que ter­ri­to­riale
  • Texte de la réponse

- Les chif­fres de la ‘‘News’’

  • Effectifs, salai­res : tous les chif­fres de la fonc­tion publi­que


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Le bulletin juridique N°1

Sommaire:

Réglementation

  • L’orga­ni­sa­tion du temps de tra­vail des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux

Jurisprudences

  • Le refus de se confor­mer à une nou­velle affec­ta­tion peut entraî­ner une radia­tion des cadres pour aban­don de poste
  • Un vice de pro­cé­dure n’affecte la léga­lité d’une sanc­tion dis­ci­pli­naire que s’il exerce une influence sur cer­tai­nes déci­sions
  • L’absence de tirage au sort pour la nomi­na­tion des mem­bres du conseil de dis­ci­pline de recours n’est pas un vice sub­stan­tiel de la pro­cé­dure
  • Les fonc­tion­nai­res tota­le­ment déchar­gés de ser­vice à titre syn­di­cal ont droit aux primes léga­le­ment atta­chées à l’emploi qu’ils occu­paient avant d’être déchargé

Pour lire le bulletin juridique N°1

Bulletin N°4 de la fédération UNSA TERRITORIAUX

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Au sommaire:

Vie syndicale

  • Nous exi­geons un rendez-vous sala­rial
  • Retraites : pre­miers résul­tats de l’action de l’UNSA dans les débats par­le­men­tai­res
  • L’UNSA quitte la DASC, mais reste dans le champ des négo­cia­tions
  • La Cour des comp­tes pense à nous, mais pas tou­jours en bien
  • Les syn­di­cats sont-ils nuls ?
  • Les fran­çais et les syn­di­cats

Du côté de nos syn­di­cats

  • Paris et les ryth­mes sco­lai­res
  • Albi. Un forum pour la pro­tec­tion santé des agents des col­lec­ti­vi­tés loca­les
  • Tension dans les crè­ches de Périgueux
  • Clermont-Ferrand : UNSA, CGT et FSU appel­lent aujourd’hui à la grève

Du côté des élections 2014 – 4 décem­bre 2014

  • La consé­cra­tion de l’élection comme source de la repré­sen­ta­ti­vité et de la légi­ti­mité des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les

Du côté du droit

  • CAP, ce n’est pas la réu­nion de l’armée du Mexique
  • La prise en compte des ris­ques psy­cho­so­ciaux dans les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les

Le chif­fre de la ‘‘News’’

  • La durée du mandat

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Bulletin N°3 de la fédération UNSA TERRITORIAUX

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Au programme:

Vie syndicale

  • Risques psychosociaux : les cadres publics en première ligne
  • L’UNSA Fonction publique signera l’accord sur la prévention des risques psychosociaux
  • Catégorie C : imminentes mesures d’urgence
  • Deux augmentations successives pour les bas salaires
  • Pour entamer une réflexion sur la pénibilité
  • Emplois d’avenir : 55 000 contrats signés mais de fortes disparités régionales

Du côté de nos syndicats

  • Rythmes scolaires. Ni garderie, ni cantine ce mardi à Quimper
  • L’UNSA Territoriaux s’implante au SDIS de l’île dela Réunion

Du côté des élections 2014 – 4 décembre 2014

  • Le vote électronique

Du côté du droit

  • Les conséquences pécuniaires et les limites de l’exercice du droit de grève
  • Durée du travail dans la fonction publique territoriale

Le chiffre de la ‘‘News’’

  • Le CHS’CT’

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