L’avenir des Services Publics nous concerne tous !

Notre Fonction publique est en danger : défendons-la le 22 mai !

Le 22 MAI ce n’est pas qu’une mobilisation des agents de la Fonction publique, c’est l’affaire de tous, de tous les usagers des services publics !

Afin d’expliquer à tous les français les raisons de la mobilisation du 22 mai, les 9 organisations syndicales de la Fonction Publique s’adressent à eux:

Lire et distribuer la lettre:


Alors mobilisons nous ensemble le 22 mai à 10h30 :

à SAINT ETIENNE Place Jules Ferry (Statut de la Liberté en dessous de Centre 2)
à ROANNE devant la gare pour sauver nos services publics !

Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

JORF n°0305 du 31 décembre 2017:
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.

Publics concer­nés :
fonc­tion­nai­res et agents contrac­tuels de droit public des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que, mili­tai­res, magis­trats de l’ordre judi­ciaire.

Objet :
com­pen­sa­tion de la hausse de la contri­bu­tion sociale géné­ra­li­sée au 1er jan­vier 2018. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2018.

Notice :
le décret ins­ti­tue une indem­nité com­pen­sa­trice de la hausse de la contri­bu­tion sociale géné­ra­li­sée dans la fonc­tion publi­que et défi­nit les moda­li­tés de calcul et de ver­se­ment de cette indem­nité com­pen­sa­trice.

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